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Vente immobilière et présence d'amiante responsabilités du diagnostiqueur et de l'agent immobilier du vendeur - préjudice : cout du désamiantage

Par Albert CASTON le 29/03/2023
Vente immobilière et présence d'amiante responsabilités du diagnostiqueur et de l'agent immobilier du vendeur - préjudice : cout du désamiantage     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-25.082, 21-25.331 ECLI:FR:CCASS:2023:C300188 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 16 mars 2023 Décision attaquée ... Lire la suite >
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Vente immobilière et responsabilité de l'agent immobilier

Par Albert CASTON le 29/05/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 mai 2019N° de pourvoi: 18-14.282 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gaschignard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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Vente immobilière et réticence dolosive

Par Albert CASTON le 03/04/2019
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 mars 2019N° de pourvoi: 17-21.963 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Boulloche, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Yves et Blaise Capron, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Vente immobilière et sécheresse...

Par Albert CASTON le 25/01/2023
Vente immobilière et sécheresse...     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-24.266 ECLI:FR:CCASS:2023:C300056 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 18 janvier 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Orléans, du 21 juillet 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL Le Prado ... Lire la suite >
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Vente immobilière et trouble de voisinage

Par Albert CASTON le 30/06/2021
Vente immobilière et trouble de voisinage     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-14.091 ECLI:FR:CCASS:2021:C300549 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 24 juin 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 22 novembre 2019 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SCP Boullez, SCP ... Lire la suite >
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Vente immobilière et vice caché

Par Albert CASTON le 07/03/2023
Vente immobilière et vice caché     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-25.315 ECLI:FR:CCASS:2023:C300155 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 01 mars 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Angers, du 12 octobre 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL Le Prado - Gilbert, ... Lire la suite >
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Vente immobilière et vice du consentement

Par Albert CASTON le 10/05/2019
Note Lebatteux, RLDC juin 2019, p. 30. Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 avril 2019N° de pourvoi: 17-24.330 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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